Créé le 27 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des activités économiques des secteurs 1 et 2
Résumé. L'article 1 explique où trouver les détails sur les activités des secteurs 1 et 2.
Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé sont définies en annexe du présent arrêté.