Arrêté du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Conditions d'éligibilité à une aide pour les entreprises à Mayotte) sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Définition des activités économiques des secteurs 1 et 2

Résumé. L'article 1 explique où trouver les détails sur les activités des secteurs 1 et 2.

Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Conditions d'éligibilité à une aide pour les entreprises à Mayotte) sont définies en annexe du présent arrêté.

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