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Annexe

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Arrêté du 25 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités économiques des secteurs 1 et 2

Résumé L'article 1 explique où trouver les détails sur les activités des secteurs 1 et 2.

Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé sont définies en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 octobre 2023.

Bruno Le Maire