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Arrêté du 25 octobre 2023

définissant les activités éligibles à l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier

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Classement des activités économiques et application de l'arrêté

Résumé. Un arrêté classe les activités économiques en deux groupes et précise comment il doit être appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 (Aide financière pour les entreprises de Mayotte en difficulté) portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Définition des activités économiques des secteurs 1 et 2

Résumé. L'article 1 explique où trouver les détails sur les activités des secteurs 1 et 2.

Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Conditions d'éligibilité à une aide pour les entreprises à Mayotte) sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 octobre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Classification des activités économiques

Résumé. Un arrêté classe les activités économiques en deux groupes selon leur code NAF.

Fait le 25 octobre 2023.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Arrêté du 25 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe