Arrêté du 25 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en ajustant les parts de femmes et d'hommes pour divers grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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