Arrêté du 25 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2018

Art. 1

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires sont renommées et réorganisées pour mieux correspondre aux différents corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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