JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions administratives paritaires pour divers corps de fonctionnaires

Résumé On crée quinze commissions pour aider les fonctionnaires dans leur carrière.

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est institué auprès de la secrétaire générale 15 commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
« Commission administrative paritaire n° 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers ;
« Commission administrative paritaire n° 2 : corps des administrateurs civils ;
« Commission administrative paritaire n° 3 : corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
« Commission administrative paritaire n° 4 : corps des traducteurs ;
« Commission administrative paritaire n° 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction ;
« Commission administrative paritaire n° 6 : corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;
« Commission administrative paritaire n° 7 : corps interministériel des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
« Commission administrative paritaire n° 8 : corps interministériel des assistants de service social de l'Etat ;
« Commission administrative paritaire n° 9 : corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances ;
« Commission administrative paritaire n° 10 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines ;
« Commission administrative paritaire n° 11 : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;
« Commission administrative paritaire n° 12 : corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers ;
« Commission administrative paritaire n° 13 : corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers ;
« Commission administrative paritaire n° 14 : corps des personnels de maitrise (Imprimerie nationale) ;
« Commission administrative paritaire n° 15 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est institué auprès de la secrétaire générale 15 commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

« Commission administrative paritaire n° 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers ;

« Commission administrative paritaire n° 2 : corps des administrateurs civils ;

« Commission administrative paritaire n° 3 : corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

« Commission administrative paritaire n° 4 : corps des traducteurs ;

« Commission administrative paritaire n° 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction ;

« Commission administrative paritaire n° 6 : corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ;

« Commission administrative paritaire n° 7 : corps interministériel des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

« Commission administrative paritaire n° 8 : corps interministériel des assistants de service social de l'Etat ;

« Commission administrative paritaire n° 9 : corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances ;

« Commission administrative paritaire n° 10 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines ;

« Commission administrative paritaire n° 11 : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

« Commission administrative paritaire n° 12 : corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers ;

« Commission administrative paritaire n° 13 : corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers ;

« Commission administrative paritaire n° 14 : corps des personnels de maitrise (Imprimerie nationale) ;

« Commission administrative paritaire n° 15 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale). »