Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé Le titre de l'arrêté est mis à jour pour nommer les départements et territoires spécifiques et corriger une erreur.
Le titre de l'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin » ;
2° La référence : « R. 372-19 » est remplacée par la référence : « D. 372-19 ».
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