Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la garde nationale
Résumé Le colonel POISBEAU peut signer à la place du général GASPARI si ce dernier est absent.
Délégation est donnée à M. le colonel François-Xavier POISBEAU, secrétaire général adjoint de la garde nationale, en cas d'absence de M. le général de division Louis-Mathieu GASPARI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes mentionnés à l'article 1er.
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