JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation des spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés

Résumé Certains médicaments ne sont plus autorisés pour les administrations publiques.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.