Arrêté du 25 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur qui régit l'organisation et le fonctionnement des comités de protection des personnes au plan technique et administratif doit être établi par chaque comité agréé par le ministre chargé de la santé, conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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Établissement du règlement intérieur des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes doivent suivre un modèle pour organiser leurs activités.

Le règlement intérieur qui régit l'organisation et le fonctionnement des comités de protection des personnes au plan technique et administratif doit être établi par chaque comité agréé par le ministre chargé de la santé, conformément au document type figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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