Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles
Résumé Les règles pour transporter le sang périssable sont détaillées dans un document annexé.
Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles
Rédaction pour les établissements de santé : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang et les services transfuseurs concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention ;
Rédaction pour les groupements de coopération sanitaire : les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang du groupement de coopération sanitaire [dénomination de l'établissement accueillant le dépôt de sang] et les services transfuseurs de l'ensemble des établissements concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention.
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