Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Matériel de conservation et de décongélation des produits sanguins labiles
Matériel de conservation et de décongélation des produits sanguins labiles
La description qualitative et quantitative du matériel figure en annexe n° 1 de la présente convention. Ce matériel est spécifiquement et exclusivement utilisé pour la conservation des produits sanguins labiles.
Il appartient à l'établissement de santé [dénomination]/groupement de coopération sanitaire [dénomination] d'assurer la qualification, la maintenance et le renouvellement des matériels et de désigner la personne en charge de la maintenance du matériel dans le dépôt.
1 version