Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de fonctionnement du dépôt de sang
Conditions de fonctionnement du dépôt de sang
Le dépôt de sang est accessible au seul personnel cité dans l'annexe n° 1 de la présente convention.
L'accès et les modalités de fonctionnement, notamment la procédure d'urgence transfusionnelle, sont précisés dans cette même annexe n° 1.
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