Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté sur les signatures dans une direction de recherche.
L'arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé (NOR : SSAE2026255A).
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