Article 5
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Délégations de signature au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cendrine AMBROISE, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie FERRAND-SACCHI, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ;
Mme Marie-Paule LEVY-HASSINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique.
II. - Délégation est donnée à l'agente ci-après désignée à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation.
III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :
Mme Sandra LADOIRE, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.
IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT, en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG désignés ci-après :
Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH ;
Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.
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