Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions
Résumé Un article modifie et supprime des règles d'un document de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9-1 > >
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1 modifié
1 abrogé