Arrêté du 25 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 9-1

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la police judiciaire en supprimant le service statistique ministériel de la sécurité intérieure et en ajoutant des ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 10
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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