Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions
Résumé. Un article modifie et supprime des règles d'un document de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 10
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 9-1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9-1