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Arrêté du 25 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les dates de validité des liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 40
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 40
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe
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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 40
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Arrêté du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4