JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;

Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :

Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice). »