JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice). »
sont abrogés.


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas suivants :

« Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :

Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice). »

sont abrogés.