Arrêté du 25 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Extension d'un régime indemnitaire aux agents scientifiques

Résumé. Les agents scientifiques de l'agence du médicament bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance