Arrêté du 25 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du processus de candidature à l'examen d'avocat) à 4 (Modernisation des modalités de communication des décisions administratives) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Modification des règles d'inscription à l'examen d'avocat

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'inscrire à un examen d'avocat, en permettant des traductions par des traducteurs agréés.

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du processus de candidature à l'examen d'avocat) à 4 (Modernisation des modalités de communication des décisions administratives) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance