Arrêté du 25 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe II à l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II à l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Source : Légifrance