JORF n°0263 du 10 novembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 octobre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la circonscription Nouvelle-Aquitaine, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

| Nom | Prénom |Date de naissance|Lieu de naissance| |-------|---------|-----------------|-----------------| |MARTHON| Emilien | 25/09/1988 | TULLE | |ROULAUD|Charlotte| 20/03/1985 | LIMOGES |

Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 25 octobre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation, pour la circonscription Nouvelle-Aquitaine, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

MARTHON

Emilien

25/09/1988

TULLE

ROULAUD

Charlotte

20/03/1985

LIMOGES

Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.