Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des directeurs des achats au comité dédié
Résumé. Les directeurs des achats de plusieurs organismes publics participent désormais au comité des achats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016Art. null