JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'annexe 2 du même arrêté est modifiée comme suit :
Après les mots : « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;
Après les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » sont insérés les mots : « Une agence de l'eau ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 du même arrêté est modifiée comme suit :

Après les mots : « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » sont insérés les mots : « Association de formation professionnelle pour adultes » ;

Après les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » sont insérés les mots : « Une agence de l'eau ».