En vigueur depuis le 16 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des achats de l'État
Résumé. Le directeur des achats de l'État est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.