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Arrêté du 25 octobre 2016

modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'achat public

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2016 modifie les règles des achats publics pour mieux les organiser et améliorer leur efficacité.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des statuts de divers organismes publics

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de plusieurs agences et établissements publics pour les adapter aux nouvelles exigences légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
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Participation des directeurs des achats au comité dédié

Résumé. Les directeurs des achats de plusieurs organismes publics participent désormais au comité des achats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2016Art.
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null

En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Rôle du directeur des achats de l'État

Résumé. Le directeur des achats de l'État est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3