Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2016 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2016 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 octobre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert