Arrêté du 25 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil ;
  • vie personnelle ;
  • vie professionnelle ;
  • situation économique et financière ;
  • données de connexion ;
  • données de localisation.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Liste des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées, comme l'état civil ou les données de connexion.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • état civil ;
  • vie personnelle ;
  • vie professionnelle ;
  • situation économique et financière ;
  • données de connexion ;
  • données de localisation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

Source : Légifrance