En vigueur depuis le 4 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. Un arrêté liste les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées, comme l'état civil ou les données de connexion.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- état civil ;
- vie personnelle ;
- vie professionnelle ;
- situation économique et financière ;
- données de connexion ;
- données de localisation.