Arrêté du 25 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
Etat civil :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie personnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie professionnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Situation économique et financière :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de connexion :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de localisation :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Accès aux données personnelles dans le système LOGICS

Résumé. L'article précise quels agents peuvent accéder aux différentes catégories de données personnelles enregistrées dans le système LOGICS.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
Etat civil :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie personnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie professionnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Situation économique et financière :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de connexion :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de localisation :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.

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