JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
Etat civil :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie personnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Vie professionnelle :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Situation économique et financière :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de connexion :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.
Données de localisation :
Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;
Agents de l'administration centrale du MAAF.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

Etat civil :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Vie personnelle :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Vie professionnelle :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Situation économique et financière :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Données de connexion :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.

Données de localisation :

Agents instructeurs en DRAAF ou en DDT ;

Agents de l'administration centrale du MAAF.