Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier du François », actuellement confiée au comptable de la trésorerie du François, est transférée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France Centre hospitalier (Martinique).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Robert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du François, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Trinité (Martinique).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du François, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du François, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises du Marin (Martinique).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017 est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Trinité (Martinique).
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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie du Lamentin est transférée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France municipale (Martinique).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpital - Maison de retraite Romain Blondet », actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Lamentin, est transférée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France Centre hospitalier (Martinique).
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La trésorerie du Lamentin (Martinique) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 25 octobre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle