Arrêté du 25 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2005

Art. 5

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Modification de la composition du jury du concours interne

Résumé. La composition du jury du concours interne est désormais fixée par le ministre chargé de l'équipement et comprend des agents publics ou des personnalités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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