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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du concours interne
Résumé. La composition du jury du concours interne est désormais fixée par le ministre chargé de l'équipement et comprend des agents publics ou des personnalités compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2005Art. 5 : Composition du jury du concours interne
→ Version 2
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- Arrêté du 25 novembre 2005Art. 5