Arrêté du 25 novembre 2005

Article 5

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Article 5

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la transition écologique. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou équivalent.

Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2005 · Dernière version le 24 septembre 2026

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Composition du jury du concours interne

Résumé. L'article décrit comment est formé le jury d'un concours interne pour des postes d'ingénieurs, avec un président et des membres choisis pour leurs compétences.

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la transition écologique. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou équivalent.

Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 septembre 2026art. 5 : Modification de la composition du jury du concours interne

En résumé. La composition et la présidence du jury du concours interne ont été modifiées, avec une extension des compétences requises pour le président et un changement de ministère responsable.

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au samedi 9 novembre 2013

Source : Légifrance