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Arrêté du 25 octobre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique Société Cochlear France SAS (COCHLEAR), après le code 3154689, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3193749 Proth. ostéo-intég., COCHLEAR, BAHA, implant (fixture) avec pilier, BIA400.
Implant (fixture) de 4 mm revêtu de TiOblast avec pilier prémonté revêtu d'hydroxyapatite pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
93329 : implant avec pilier 6 mm ; 93330 : implant (fixture) avec pilier 8 mm ; 93331 : implant (fixture) avec pilier 10 mm ; 93332 : implant (fixture) avec pilier 12 mm.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2014.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique Société Cochlear France SAS (COCHLEAR), après le code 3148683, est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3128189 Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, pilier concave BA400.
Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
Pilier concave avec revêtement de surface en hydroxyapatite.
Le pilier BA400 est compatible avec l'ensemble des processeurs BAHA inscrits sur la LPPR : processeurs INTENSO, DIVINO, CORDELLE II, BP100 et BP110 Power.
Ce pilier est compatible avec l'implant BI300.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
93333 : pilier 6 mm ; 93334 : pilier 8 mm ; 93335 : pilier 10 mm ; 93336 : pilier 12 mm.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2014.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4