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Arrêté du 25 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

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Modification des liaisons aériennes vers l'Afrique et le Moyen-Orient

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées vers plusieurs pays africains et moyen-orientaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée (ex-Air Midi Bigorre) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers de passagers, de courrier et de fret vers plusieurs destinations africaines et moyen-orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 18
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers de passagers, de courrier et de fret vers plusieurs destinations africaines et moyen-orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 18
- Arrêté du 2 août 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3