Arrêté du 25 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Application d'un arrêté sur les missions spécifiques dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2011 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui remplacent des dispositions plus anciennes.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance