Arrêté du 25 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Extension des taux pour les fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2010 étend l'application de certains taux aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance