Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé (Taux de promotion dans la police nationale pour 2010-2011) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant les fonctionnaires.

L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé (Taux de promotion dans la police nationale pour 2010-2011) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

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