JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 1

Article 1

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé à la saison aéronautique d'été 2011, le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue pas sur cet aéroport de créneau horaire pour la période du 1er au 30 juin 2011, sauf notification contraire du directeur général de l'aviation civile.


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Version 1

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 8.2 du règlement susvisé à la saison aéronautique d'été 2011, le coordonnateur de l'aéroport de Nice - Côte d'Azur n'attribue pas sur cet aéroport de créneau horaire pour la période du 1er au 30 juin 2011, sauf notification contraire du directeur général de l'aviation civile.