Arrêté du 25 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les coches de plaisance nolisés doivent répondre à l'une des exigences suivantes :

- soit la conformité aux dispositions du

décret du 4 juillet 1996 susvisé

;

- soit une approbation selon la réglementation applicable, avant le 1er janvier 2005, aux navires de plaisance autres que ceux relevant du

décret du 4 juillet 1996 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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