JORF n°272 du 23 novembre 2007

Article 4

Article 4

A l'article 10 de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er octobre 2010 ».


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Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er octobre 2010 ».