A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er février 2010 ».
Arrêté du 25 octobre 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er février 2010 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance