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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 1

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 7 novembre 2006

L'emploi de l'indication géographique " Morteau " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de saucisse et jésu(s) qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse et Jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

L'emploi de l'indication géographique " Morteau " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de saucisse et jésu(s) qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisse et Jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.