Arrêté du 25 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le pôle participe sur l'ensemble du territoire national au contrôle de la taxe prévue au I de l'article 1605 du code général des impôts (Contribution à l'audiovisuel public : une taxe pour la télévision). A ce titre, il assure notamment la coordination technique des travaux liés à cette mission.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2005

Le pôle participe sur l'ensemble du territoire national au contrôle de la taxe prévue au I de l'article 1605 du code général des impôts (Contribution à l'audiovisuel public : une taxe pour la télévision). A ce titre, il assure notamment la coordination technique des travaux liés à cette mission.

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