Arrêté du 25 octobre 2005

Article 6

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Article 6

La régie visée à l'article 5 du présent arrêté est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 susvisé.

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