JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 5

Article 5

A compter du 1er janvier 2006, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Niger sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Niger, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.


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A compter du 1er janvier 2006, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Niger sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Niger, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.