JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 25 novembre 1992 susvisé, à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté, les mots : « ministère de la santé et de l'action humanitaire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la santé ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 25 novembre 1992 susvisé, à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté, les mots : « ministère de la santé et de l'action humanitaire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la santé ».