Article 5
La trésorerie de Sedan ville, spécialisée dans le secteur public local, est renommée trésorerie de Sedan-Mirbritz (Ardennes).
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JORF n°253 du 29 octobre 2005
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Version 1
La trésorerie de Sedan ville, spécialisée dans le secteur public local, est renommée trésorerie de Sedan-Mirbritz (Ardennes).