Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sedan (Ardennes) est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
Arrêté du 25 octobre 2005
Article 4
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Sedan (Ardennes) est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).