Article 6
La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).
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JORF n°253 du 29 octobre 2005
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La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).