Arrêté du 25 octobre 2005

Article 6

La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).

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La trésorerie de Sedan banlieue, spécialisée dans le recouvrement de l'impôt, est renommée trésorerie de Sedan (Ardennes).