JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Balan, Bazeilles, Bosseval-et-Briancourt, La Chapelle, Chéhéry, Cheveuges, Daigny, Donchery, Elan, Fleigneux, Floing, Francheval, Givonne, Glaire, Hannogne-Saint-Martin, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Saint-Aignan, Saint-Menges, Sapogne-et-Feuchères, Thelonne, Villers-Cernay, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Boix et Wadelincourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville (Ardennes).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Balan, Bazeilles, Bosseval-et-Briancourt, La Chapelle, Chéhéry, Cheveuges, Daigny, Donchery, Elan, Fleigneux, Floing, Francheval, Givonne, Glaire, Hannogne-Saint-Martin, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt, Saint-Aignan, Saint-Menges, Sapogne-et-Feuchères, Thelonne, Villers-Cernay, Villers-sur-Bar, Vrigne-aux-Boix et Wadelincourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan ville (Ardennes).