Arrêté du 25 octobre 2005

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes) au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).

Historique des versions

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes) au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).