Arrêté du 25 octobre 2004

Article 30

Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 6 novembre 2010 au 29 juin 2013

Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants :

1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;

2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.

En cas de réussite, il leur est délivré une attestation de réussite, dans les conditions prévues à l'article 13.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 33

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au samedi 29 juin 2013

Modifié parArrêté du 25 octobre 2010art. 3

Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants :

Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;

2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportifdu premier degré, option ski nordiquede fond, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieuresà celles du brevet d'Etat d'éducateur sportifdu premier degré, option ski nordique de fond.La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IXde l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.

En cas de réussite, il leur est délivré une attestation de réussite, dans les conditions prévues à l'article 13.

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au vendredi 5 novembre 2010

Déplacé le mercredi 18 novembre 2009

Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme auquel le

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009

Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme auquel le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, peuvent également se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 du présent arrêté. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX.
En cas de réussite, ils se voient délivrer une attestation de réussite, selon les conditions prévues à l'article 13.