Arrêté du 25 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2001, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du

code général des impôts

doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Toutefois, les anciens reçus peuvent être utilisés à condition qu'ils comportent les mentions figurant dans ce modèle.

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Abrogé7 décembre 2003

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2003

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2001, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Toutefois, les anciens reçus peuvent être utilisés à condition qu'ils comportent les mentions figurant dans ce modèle.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-25 annexecite  CGI 200

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au samedi 6 décembre 2003

Source : Légifrance